Arrêt municipal de péril imminent
Question de la minorité à la majorité
Monsieur le Maire,
Vous avez pris le 7 mai dernier un arrêté municipal de péril imminent concernant un arbre présentant un risque de chute et situé sur la parcelle BN17 appartenant à la Résidence des Pins et menaçant la maison du 12bis rue du Bosc.
Cette maison est votre propriété. Il est tout à fait légitime que cherchiez à
préserver votre bien et ses occupants, d’autant plus quand ce bien a déjà été
endommagé par la chute récente d’un arbre.
Toutefois l’arrêté de péril que vous avez pris semble poser question sous deux
aspects :
- l’arrêté ne fait pas référence à un avis technique autorisé pour statuer sur la dangerosité de l’arbre visé, ni sur le caractère imminent du péril. Une visite de la Police Municipale dans les jours précédents l’arrêté est mentionnée mais il n’est pas explicite que le rapport de la Police Municipale, (qui est par ailleurs sous votre autorité directe), constitue la justification technique de l’arrêté. Le cas échéant, ce serait difficile à comprendre.
- d’autres habitations, sur le même côté de la rue du Bosc, du numéro 12 au numéro 16, sont elles-aussi surplombées par des pins situés sur le talus boisé appartenant à la Résidence des Pins. Certains de ces pins semblent au regard d’un non-expert bien moins vigoureux que le pin objet de l’arrêté.
Pouvez-vous nous indiquer sur quelles bases techniques l’arrêté de péril a été pris et pourquoi il ne concerne que votre propriété ?
