{"id":1935,"date":"2026-10-06T22:19:43","date_gmt":"2026-10-06T20:19:43","guid":{"rendered":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/?p=1935"},"modified":"2026-10-07T15:01:12","modified_gmt":"2026-10-07T13:01:12","slug":"constructions-illegales-dans-la-foret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/2026\/10\/06\/constructions-illegales-dans-la-foret\/","title":{"rendered":"Constructions ill\u00e9gales dans la for\u00eat"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Constructions ill\u00e9gales dans la for\u00eat<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Question de la minorit\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Monsieur le Maire,<\/p>\n\n\n\n

Vous connaissez l\u2019attachement de notre groupe et de la population \u00e0 la for\u00eat de Clapiers et par cons\u00e9quent \u00e0 la lutte contre les constructions ill\u00e9gales, la cabanisation etc.<\/p>\n\n\n\n

Or il existe dans la for\u00eat, sur les parcelles BS 91 et BS 232, des ouvrages commenc\u00e9s entre 2014 et 2015 et poursuivis jusqu\u2019en 2021 au moins, et comprenant entre autres:<\/p>\n\n\n\n

– un bassin circulaire de plus de 15 m de diam\u00e8tre sur le cours du ruisseau de la Pissieirasse, apparemment au centre d\u2019un bassin rectangulaire de plus grande dimension, <\/p>\n\n\n\n

– des b\u00e2timents en proximit\u00e9 du bassin.<\/p>\n\n\n\n

Ces r\u00e9alisations sont en zone Nt du Plan Local d\u2019Urbanisme Intercommunal. La zone Nt est une zone naturelle formant une trame \u00e9cologique dans laquelle les constructions sont encore plus encadr\u00e9es qu\u2019en zone N, naturelle. Les piscines ne sont pas autoris\u00e9s en zone Nt.  Ces parcelles sont m\u00eame des Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s, un statut qui vise notamment \u00e0 emp\u00eacher le d\u00e9boisement.<\/p>\n\n\n\n

Les terrains concern\u00e9s sont dans la zone de risque maximal d\u00e9finie par le Plan de Pr\u00e9vention des Risques Pr\u00e9visibles d\u2019Incendies de For\u00eat de Clapiers de mars 2005 qui pr\u00e9cise page 22 que \u201cDans les secteurs des Bosses et de Pesseyrasse, … il convient d\u2019\u00e9viter toute construction nouvelle, m\u00eame de loisir.\u201d<\/p>\n\n\n\n

De telles installations requi\u00e8rent des autorisations au titre de la loi sur l\u2019eau et les milieux aquatiques (LEMA de 2006).<\/p>\n\n\n\n

Ces travaux ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sans autorisation par un propri\u00e9taire avec lequel la mairie \u00e9tait en relation puisque l\u2019une des parcelles sur lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s (parcelle BS 232) a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e par la commune au propri\u00e9taire par une d\u00e9lib\u00e9ration municipale de novembre 2018. Les travaux avaient commenc\u00e9 avant m\u00eame cette d\u00e9lib\u00e9ration, donc sur un terrain appartenant alors \u00e0 la commune de Clapiers.<\/p>\n\n\n\n

Ces ouvrages sont visibles depuis un sentier public et sur des photos a\u00e9riennes en acc\u00e8s libre.<\/p>\n\n\n\n

Dans la page consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019urbanisme dans le Clap Infos n\u00b0107 p 8, vous \u00e9crivez : \u201cen tant que garant de la l\u00e9galit\u00e9 des constructions, le maire exerce la police de l\u2019urbanisme, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de travaux r\u00e9alis\u00e9s sans autorisation ou non conformes aux r\u00e8gles\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Ma question : comment expliquez-vous que des travaux aient pu \u00eatre entrepris par un tiers sur une parcelle dont la commune \u00e9tait propri\u00e9taire et quelles sont les mesures concr\u00e8tes que vous entendez prendre pour mettre fin aux infractions aux r\u00e8gles d\u2019urbanisme que constituent vraisemblablement ces ouvrages ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Google Map juillet 26<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

cartes.gouv.fr 18 juillet 2024<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse de la majorit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Madame Florence Grandjean, Adjointe \u00e0 l’urbanisme : Monsieur, votre question touche \u00e0 des sujets que nous partageons, \u00e0 savoir la pr\u00e9servation de la for\u00eat de Clapiers et la lutte contre les constructions ill\u00e9gales. <\/p>\n\n\n\n

S’agissant de la situation fonci\u00e8re de la parcelle BS 232, je vais d’abord corriger un point de chronologie. La cession dont vous parlez ne d\u00e9coule pas d’une d\u00e9lib\u00e9ration de novembre 2018*. Elle s’inscrit dans un \u00e9change de parcelles foresti\u00e8res approuv\u00e9 par le conseil municipal le 16 novembre 2017, puis conclu par un acte notari\u00e9 en 2019. Cet \u00e9change portait sur l’ancienne parcelle BS 8. Celle-ci a ensuite \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e en 2 : la BS 232 c\u00e9d\u00e9e au propri\u00e9taire actuel et la BS 233 qui reste propri\u00e9t\u00e9 communale. Le cadastre a mis du temps \u00e0 int\u00e9grer ce changement si bien que la commune y figurait encore comme propri\u00e9taire. Nos services ont demand\u00e9 la correction \u00e0 la DGFIP d\u00e8s le 8 octobre 2024 et l’ont relanc\u00e9e plusieurs fois. Le service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers a confirm\u00e9 la mise \u00e0 jour le 26 juin 2026. Je vous l’ai signifi\u00e9 d’ailleurs par courrier le 17 juillet dernier suite \u00e0 votre demande de communication.<\/p>\n\n\n\n

Sur l’existence d’autorisations, nos services ont v\u00e9rifi\u00e9 : aucune autorisation d’urbanisme n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ni d\u00e9livr\u00e9e depuis le 1er janvier 2005 sur les parcelles BS 232 et BS 91. La commune n’a donc jamais autoris\u00e9 les ouvrages que vous d\u00e9crivez, ni comme autorit\u00e9 d’urbanisme ni comme propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Vous d\u00eetes que certains travaux auraient commenc\u00e9 en 2014-2015, donc avant la cession, sur un terrain alors communal. Je ne peux pas confirmer cette chronologie aujourd’hui. Pour l’\u00e9tablir de fa\u00e7on objective, j’ai demand\u00e9 aux services de reconstituer l’historique des travaux \u00e0 partir des photographies a\u00e9riennes de diff\u00e9rentes ann\u00e9es et des archives de l’\u00e9change de 2017-2019. Si des travaux ont bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur le domaine communal sans l’accord de la commune, celle-ci se r\u00e9serve d’en tirer toutes les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Sur les mesures prises, vous avez rappel\u00e9 le cadre r\u00e9glementaire applicable \u00e0 ce secteur. Je partage votre attachement \u00e0 son respect et la commune exercera pleinement les pr\u00e9rogatives qui sont les siennes. Dans un premier temps, les services municipaux vont \u00e9tablir de mani\u00e8re pr\u00e9cise et objective la nature, l’ampleur et l’anciennet\u00e9 des ouvrages en cause. Sur cette base et en lien avec les services de l’\u00c9tat comp\u00e9tents, notamment au titre de la police de l’eau, de la protection des espaces bois\u00e9s et de la pr\u00e9vention des risques incendies, la commune engagera les suites appropri\u00e9es pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. Je ne peux pas \u00e0 ce stade d\u00e9tailler les actions que nous m\u00e8nerons par la suite d\u00e8s lors que nous ne disposons pas encore de suffisamment d’\u00e9l\u00e9ments permettant de constater pr\u00e9cis\u00e9ment les faits mat\u00e9riels. Il s’agit de garantir le respect des proc\u00e9dures et des droits de chacun.<\/p>\n\n\n\n

M. le Maire : Merci Madame l’adjointe. Monsieur Batut, voulez-vous r\u00e9agir ?<\/p>\n\n\n\n

M. Batut : J’appr\u00e9cie votre r\u00e9ponse, je vous en remercie et nous allons bien s\u00fbr \u00eatre attentifs \u00e0 la suite qui qui sera donn\u00e9e \u00e0 cette d\u00e9marche. Merci beaucoup.<\/p>\n\n\n\n

* NDLR : la d\u00e9lib\u00e9ration du 16 novembre 2017 n’ayant pas correctement identifi\u00e9 le propri\u00e9taire de certaines parcelles \u00e9chang\u00e9es, elle a \u00e9t\u00e9 suivie en novembre 2018 d’une d\u00e9lib\u00e9ration corrective.<\/p>\n\n\n\n

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Il existe dans la for\u00eat des ouvrages ill\u00e9gaux comprenant entre autres un bassin circulaire de plus de 15 m de diam\u00e8tre sur le cours du ruisseau de la Pissieirasse initialement construit sur un terrain appartenant \u00e0 la Commune…<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":1876,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-1935","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-questions"],"blocksy_meta":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1935","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1935"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1935\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1949,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1935\/revisions\/1949"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1876"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1935"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1935"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1935"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}