{"id":1846,"date":"2026-07-13T18:06:33","date_gmt":"2026-07-13T16:06:33","guid":{"rendered":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/?p=1846"},"modified":"2026-08-18T12:09:00","modified_gmt":"2026-08-18T10:09:00","slug":"arret-municipal-de-peril-imminent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/2026\/07\/13\/arret-municipal-de-peril-imminent\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat municipal de p\u00e9ril imminent"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-stackable-image stk-block-image stk-block stk-73a4369\" data-block-id=\"73a4369\"><style>.stk-73a4369 .stk-img-wrapper{width:600px !important;}<\/style><figure><span class=\"stk-img-wrapper stk-image--shape-stretch\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"stk-img wp-image-1871\" src=\"http:\/\/avec-clapiers.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/banniere-question-1.jpg\" width=\"600\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/avec-clapiers.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/banniere-question-1.jpg 600w, https:\/\/avec-clapiers.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/banniere-question-1-300x100.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/span><\/figure><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\"><span style=\"color: var(--theme-palette-color-2, #02b47a);\" class=\"stk-highlight\">Arr\u00eat municipal de p\u00e9ril imminent<\/span><\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Question de la minorit\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Monsieur le Maire,<br>Vous avez pris le 7 mai dernier un arr\u00eat\u00e9 municipal de p\u00e9ril imminent concernant un arbre pr\u00e9sentant un risque de chute et situ\u00e9 sur la parcelle BN17 appartenant \u00e0 la R\u00e9sidence des Pins et mena\u00e7ant la maison du 12bis rue du Bosc.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette maison est votre propri\u00e9t\u00e9. Il est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime que cherchiez \u00e0<br>pr\u00e9server votre bien et ses occupants, d\u2019autant plus quand ce bien a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9<br>endommag\u00e9 par la chute r\u00e9cente d\u2019un arbre. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois l\u2019arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril que vous avez pris semble poser question sous deux<br>aspects :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019arr\u00eat\u00e9 ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un avis technique autoris\u00e9 pour statuer sur la dangerosit\u00e9 de l\u2019arbre vis\u00e9, ni sur le caract\u00e8re imminent du p\u00e9ril. Une visite de la Police Municipale dans les jours pr\u00e9c\u00e9dents l\u2019arr\u00eat\u00e9 est mentionn\u00e9e mais il n\u2019est pas explicite que le rapport de la Police Municipale, (qui est par ailleurs sous votre autorit\u00e9 directe), constitue la justification technique de l\u2019arr\u00eat\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce serait difficile \u00e0 comprendre.<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019autres habitations, sur le m\u00eame c\u00f4t\u00e9 de la rue du Bosc, du num\u00e9ro 12 au num\u00e9ro 16, sont elles-aussi surplomb\u00e9es par des pins situ\u00e9s sur le talus bois\u00e9 appartenant \u00e0 la R\u00e9sidence des Pins. Certains de ces pins semblent au regard d\u2019un non-expert bien moins vigoureux que le pin objet de l\u2019arr\u00eat\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pouvez-vous nous indiquer sur quelles bases techniques l\u2019arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril a \u00e9t\u00e9 pris et pourquoi il ne concerne que votre propri\u00e9t\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9ponse de la majorit\u00e9 \u00e0 la minorit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des <strong>jardiniers des services techniques<\/strong> ont confirm\u00e9 que l\u2019arbre objet de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril menace de chuter. Les arbres situ\u00e9s sur le terrain de la r\u00e9sidence des Pins au-dessus des propri\u00e9t\u00e9s voisines de la rue du Bosc ne sont <strong>pas directement mena\u00e7ants pour les habitations<\/strong>. Voir c-dessous la retranscription verbatim de la r\u00e9ponse apport\u00e9e par la majorit\u00e9 municipale.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Commentaires <\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; les jardiniers des services techniques sont, comme la Police Municipale, soumis in fine \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 du Maire et, sans mettre en cause leur probit\u00e9, ne peuvent sur le plan d\u00e9ontologique \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 \u00e9mettre un avis concernant une affaire mettant en jeu des int\u00e9r\u00eats particuliers du Maire. M\u00eame s\u2019ils sont exp\u00e9riment\u00e9s, ils n\u2019ont par de statut d\u2019expert officiellement reconnus. Quelques jours apr\u00e8s notre intervention en Conseil Municipal, la mairie a d\u2019ailleurs fait proc\u00e9der \u00e0 l\u2019intervention de la soci\u00e9t\u00e9 SCM. Il s\u2019agit vraisemblablement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9lagage clapi\u00e9roise et non d\u2019un expert \u00e0 proprement parler mais elle a au moins l\u2019avantage de n\u2019\u00eatre pas assujettie \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 du Maire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; De fa\u00e7on analogue, le Maire indique s\u2019\u00eatre d\u00e9port\u00e9 sur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services pour prendre l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril, c\u2019est \u00e0 dire sur une personne qui est sous son autorit\u00e9, et m\u00eame si sa probit\u00e9 nest pas mise en doute, dont le jugement n\u2019est pas totalement libre. Ce faisant le Maire a montr\u00e9 l\u2019incompr\u00e9hension qu\u2019il a des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; le Maire a soulign\u00e9 qu\u2019il consid\u00e9rait que la question pos\u00e9e ne relevait pas d\u2019une affaire de la commune et qu&rsquo;il n&rsquo;est en cons\u00e9quence pas tenu de r\u00e9pondre \u00e0 la question qui lui a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e. Ce point est sur le plan d\u00e9ontologique tr\u00e8s d\u00e9rangeant dans la mesure o\u00f9, pour ce qu\u2019il consid\u00e8re \u00eatre une affaire priv\u00e9e, le Maire a fait intervenir l\u2019administration communale, la police municipale, les services techniques et pris deux arr\u00eat\u00e9s municipaux. Ceci d\u00e9montre la difficult\u00e9 qu\u2019\u00e9prouve le Maire \u00e0 distinguer les affaires priv\u00e9es et les affaires publiques et milite pour la mise en place d\u2019un comit\u00e9 d\u00e9ontologique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; le Maire n\u2019a pas pris les mesures d&rsquo;urgence, pourtant en son pouvoir, pour mettre en s\u00e9curit\u00e9 la famille menac\u00e9e par la chute de l\u2019arbre. Ses pouvoirs de police l\u2019autorisaient \u00e0 faire abattre l\u2019arbre sur la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e o\u00f9 se situe le danger. Il ne l\u2019a pas fait et a laiss\u00e9 la menace subsister jusqu\u2019\u00e0 ce que le propri\u00e9taire fasse abattre l\u2019arbre mena\u00e7ant fin juillet. Un panel de conseillers municipaux, notamment d\u2019opposition, aurait pu \u00eatre sollicit\u00e9 pour recommander les actions \u00e0 mettre en place afin de g\u00e9rer ce conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ce panel aurait probablement demand\u00e9 en urgence une expertise du danger puis vraisemblablement fait proc\u00e9der sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019abattage de l\u2019arbre dangereux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Confront\u00e9 il y a 5 ans au m\u00eame probl\u00e8me d\u2019un arbre mena\u00e7ant de tomber sur son habitation, un habitant a sollicit\u00e9 l\u2019aide de la mairie pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me. R\u00e9ponse de la mairie, il s\u2019agit d\u2019une affaire priv\u00e9e entre voisins qui ne concerne pas la mairie et la personne a \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e vers le conciliateur de justice. Dans le cas pr\u00e9sent la r\u00e9ponse de la mairie est toute diff\u00e9rente et soul\u00e8ve la question de savoir si certains administr\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de traitements privil\u00e9gi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Maire a d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 travers la gestion de cette situation de crise qu\u2019il ne voit pas clairement les limites de ses int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et qu\u2019il n\u2019a pas pris les mesures d\u2019urgence qui s\u2019imposaient visant \u00e0 prot\u00e9ger une famille menac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Retranscription verbatim de la r\u00e9ponse apport\u00e9e par M. Penso<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M. Batut, je mets le micro pour que ce soit bien retranscrit. Cette fois-ci, je vais vous r\u00e9pondre. Mais sachez qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;avenir, je ne r\u00e9pondrai plus \u00e0 ce genre de questions qui d\u00e9passent largement le cadre du conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez refus\u00e9 de voter la CTG, M. Lo l&rsquo;a rappel\u00e9, au pr\u00e9c\u00e9dent Conseil, alors que ce document cadre est approuv\u00e9 dans toutes les communes, puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit du financement de nos sections de jeunesse en lien avec la CAF. Aujourd&rsquo;hui, vous franchissez une nouvelle \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela, pour moi, donne le cadre de ce que vous entendez par collaboration au sein de notre Conseil. Je suis particuli\u00e8rement surpris, pour ne pas dire choqu\u00e9, par le contenu de votre question, qui sort, je l&rsquo;ai d\u00e9j\u00e0 dit, du cadre habituel. Mais il est vrai qu&rsquo;\u00e0 part vouloir donner des le\u00e7ons alors que vous d\u00e9couvrez tout juste lClapiers, votre apprentissage dans la gestion des affaires publiques reste largement \u00e0 faire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&rsquo;une part, votre interrogation est manifestement bas\u00e9e sur des informations incompl\u00e8tes, approximatives et sur plusieurs points inexactes. Je m&rsquo;\u00e9tonne du coup s\u00e9rieusement de la fiabilit\u00e9 des informations transmises par M. Galache ou son syndic. D&rsquo;autre part, vous cherchez une fois de plus \u00e0 mettre ma probit\u00e9 en accusation. D&rsquo;abord, sachez que le 11 f\u00e9vrier dernier, ce sont deux \u00e9normes pins non entretenus, appartenant \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 de la r\u00e9sidence des pins, qui se sont abattus dans la journ\u00e9e sur la toiture du 12 bis Rue du Bosc, alors que les occupants \u00e9taient pr\u00e9sents, transper\u00e7ant le toit et le plafond d&rsquo;une chambre d&rsquo;enfants. Les photos sont d&rsquo;ailleurs impressionnantes. La nuit suivante, vers 5h du matin, Un troisi\u00e8me arbre, tout aussi gros, est tomb\u00e9 sur le toit, endommageant encore davantage la toiture et provoquant une peur incroyable et l\u00e9gitime des occupants. Si de nombreux arbres sont effectivement tomb\u00e9s sur la commune \u00e0 cette p\u00e9riode de temp\u00eate, \u00e0 la connaissance de nos services municipaux, seule la villa du 12 bis rue du Bosc a subi de tels d\u00e9g\u00e2ts.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, et surtout, je tiens \u00e0 vous pr\u00e9ciser que, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie appliqu\u00e9es \u00e0 Clapiers avec s\u00e9rieux et justement afin d&rsquo;\u00e9viter tout conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eat, je me suis imm\u00e9diatement d\u00e9port\u00e9 de ce dossier. Son instruction a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral des services ici pr\u00e9sent et l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril que vous \u00e9voquez a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par lui dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation. Il est donc faux voire outrancier de laisser entendre que cette d\u00e9cision aurait \u00e9t\u00e9 guid\u00e9e par un int\u00e9r\u00eat strictement personnel.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur le fond, par ailleurs, cet arr\u00eat\u00e9 ne concernait pas un arbre isol\u00e9., mais plusieurs arbres pr\u00e9sentant un risque av\u00e9r\u00e9 pour l&rsquo;habitation situ\u00e9e au 12 bis rue du Bosc. Il repose sur deux rapports distincts \u00e9tablis par deux agents asserment\u00e9s en lien avec les experts du service espaces verts de la commune. Cette situation de danger imm\u00e9diat a justifi\u00e9 la proc\u00e9dure de p\u00e9ril imminent, engag\u00e9e, et je le souligne avec force ici, \u00e0 la demande expresse des locataires, une famille avec trois enfants en bas \u00e2ge, tr\u00e8s l\u00e9gitimement effray\u00e9e par ses trois chutes ayant subi des dommages importants. Je rappelle que la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re du maire est d&rsquo;assurer la s\u00e9curit\u00e9 des habitants. Il ne s&rsquo;agissait en aucune fa\u00e7on de prot\u00e9ger un bien personnel, mais bien de pr\u00e9venir un risque grave pour les occupants de l&rsquo;habitation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quant au p\u00e9rim\u00e8tre de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9, il correspond strictement aux constats r\u00e9alis\u00e9s par les services. Les autres arbres du secteur ne pr\u00e9sentaient pas \u00e0 ce stade de danger imm\u00e9diat, notamment vis-\u00e0-vis des maisons de la rue du Bosc. Et vous l&rsquo;avez dit, je suis bien plac\u00e9 pour en parler. Chaque situation est examin\u00e9e objectivement et individuellement. Enfin, la commune, via M. Delage, avait tent\u00e9 de privil\u00e9gier le dialogue avec le syndic de la r\u00e9sidence des pins pr\u00e9alablement \u00e0 la prise de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril. Malheureusement, celui-ci, c&rsquo;est-\u00e0-dire le syndic, a produit une expertise contradictoire qui ne concernait pas l\u2019arbre en cause.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est d&rsquo;ailleurs \u00e0 noter, je r\u00e9p\u00e8te, il est d&rsquo;ailleurs \u00e0 noter que l&rsquo;arbre incrimin\u00e9 n&rsquo;a toujours pas \u00e9t\u00e9 abattu par la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La municipalit\u00e9 a donc agi avec neutralit\u00e9 dans le strict cadre de ses pouvoirs de police administrative avec un seul objectif, et c\u2019aurait \u00e9t\u00e9 le cas pour n&rsquo;importe quel habitant de la commune, garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ses administr\u00e9s. Je vous invite, et j&rsquo;invite donc chacun \u00e0 l&rsquo;avenir, \u00e0 faire preuve de responsabilit\u00e9, de rigueur et de s\u00e9rieux dans la v\u00e9rification des informations avant de les porter devant cette assembl\u00e9e. Lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de s\u00e9curit\u00e9 publique, l&rsquo;approximation, l&rsquo;instrumentalisation et la pol\u00e9mique n&rsquo;ont pas leur place. D&rsquo;ailleurs, je vous pose la question, quel \u00e9tait l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de votre question ? Je me le demande.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arr\u00eat municipal de p\u00e9ril imminent Question de la minorit\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 Monsieur le Maire,Vous avez pris le 7 mai dernier un arr\u00eat\u00e9 municipal de p\u00e9ril imminent concernant un arbre [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1876,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-1846","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-questions"],"blocksy_meta":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1846","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1846"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1846\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1929,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1846\/revisions\/1929"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1876"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1846"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1846"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/avec-clapiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1846"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}