Conseil municipal du 30 mars 2026
1/ Commission d’Appel d’Offres
Paul Bertrand est élu comme tête de liste de la majorité pour la Commission d’Appel d’Offres. Guillaume Coupérie-Eiffel représentera la minorité dans cette commission.
2/ Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Gilles Dutau est élu comme tête de liste de la majorité pour le CCAS. Laïla Bougeret représentera la minorité dans ce Conseil d’Administration.
3/ Compte Financier Unique 2025 de la Commune
Le Compte Financier Unique 2025 est adopté. Nous avons voté contre l’approbation de ce document car il donne moins de détail que les documents soumis à approbation précédemment : le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Ainsi il n’est par exemple plus possible de connaître les sommes consacrées par la Commune à certaines fonctions comme la cantine, l’école primaire, le stade, la communication…
4/ Débat d’Orientation Budgétaire
Paul Bertrand a présenté le Rapport d’Orientation Budgétaire qui fait ressortir une forte baisse de la capacité d’épargne de la Commune. Certaines dépenses contraintes, comme les cotisations retraite pour les personnels municipaux, augmenteront sensiblement. Dans le même temps des hypothèses prudentes ont été prises concernant les ressources, dans ce budget préparé par l’équipe municipale sortante. Il en résulte que le budget de fonctionnement ne dégagera pas d’excédent suffisant pour investir à hauteur des besoins. En conséquence la Commune prévoit de rompre l’an prochain avec la réduction de la dette des dernières années et d’emprunter fortement.
Nous avons demandé que la planification pluriannuelle des investissements et de leur financement, mise en avant lors de la campagne, soit rendue publique, mais il nous a été répondu que ces éléments seraient communiqués à une date indéterminée dans le cadre de la commission des finances.
Nous avons également souligné que les travaux d’embellissement du centre-village effectués l’an dernier restent pour moitié à payer en 2026, à hauteur de près de 800 000 €, obérant ainsi fortement la capacité d’investissement de la Commune.
Le taux de la taxe foncière, de loin la principale ressource de la commune, restera inchangé en 2026. C’est une bonne chose car cette taxe est sensiblement plus élevée à Clapiers qu’en moyenne en France. Nous avons souligné que les ressources fiscales issues de cette taxe foncière vont continuer à augmenter fortement, car l’assiette de cette taxe, la « valeur locative cadastrale », sera réévaluée à la hausse et que le nombre de ménages imposables augmente considérablement.
5/ Questions Orales
M. le Maire a repoussé au prochain Conseil Municipal les réponses aux Questions Orales que nous avons posées, arguant du fait que l’organisation de la nouvelle équipe municipale n’était pas encore établie, que les personnes responsables pour les thèmes abordées n’avaient pas eu le temps de s’approprier leur champ de responsabilité et que nos questions étaient nombreuses.
Nous avons souligné, qu’il est parfaitement admis de poser sur un même sujet faisant l’objet d’une « question orale », plusieurs interrogations à tiroir et qu’il n’y avait donc aucun abus de notre part à ce sujet.
Nous avons accepté ce report à condition qu’il ne réduise pas la capacité de la minorité à interpeler la majorité sur de nouvelles questions lors du prochain Conseil ainsi que le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Il est à noter qu’un public nombreux a assisté au Conseil et nous nous félicitons de la marque d’intérêt portée par ces citoyennes et ces citoyens au débat public.